Registre Foncier publie des guides et articles pratiques sur le registre foncier suisse, l'achat et la vente immobiliers, la propriété par étages (PPE), le droit immobilier et la fiscalité immobilière en Suisse romande.
Notre objectif : rendre l'information juridique et administrative suisse accessible aux particuliers, acheteurs, propriétaires, locataires et professionnels actifs sur les cantons francophones et bilingues (Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Berne).
Nous couvrons les procédures du registre foncier cantonal, l'impôt sur les gains immobiliers, les droits de mutation, le droit du bail, la Lex Koller, le financement hypothécaire et les règles de succession appliquées à l'immobilier.
Les contenus sont rédigés à titre informatif et ne remplacent pas les conseils d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller fiscal agréé dans votre canton.