Articles : registre foncier

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  Découvrez le cadre juridique des servitudes de passage en Suisse romande: définition, inscription au registre foncier, droits et obligations, conseils pratiques.

• Usufruit ou droit d'habitation en Suisse

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  Qu'est-ce qu'un abri de voiture en droit suisse? Définition, cadre légal, exemple concret et conseils pratiques pour propriétaires et locataires.

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• Renoncer à une succession en Suisse : démarches et délais

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  Le règlement de copropriété définit les droits et obligations de chaque propriétaire d'étage. Découvrez comment il encadre concrètement l'usage de votre logement.

• Requalification en commerçant immobilier : risques et conseils

  Vendre plusieurs biens immobiliers peut vous faire basculer du statut de particulier à celui de commerçant professionnel, avec des conséquences fiscales majeures.

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  Acheter un bien existant ou sur plans en Suisse implique des différences juridiques majeures. Découvrez les enjeux pour mieux sécuriser votre acquisition.

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• Terravis : l'accès professionnel au registre foncier suisse

  Terravis centralise l'accès au registre foncier pour les notaires, banques et géomètres suisses. Découvrez son fonctionnement et ses avantages concrets.

• Radier une servitude du registre foncier : conditions et démarches

  Supprimer une servitude inscrite au registre foncier suisse requiert de remplir des conditions précises. Découvrez les démarches à suivre étape par étape.

• Comparer les prix immobiliers par commune en Suisse romande

  Acheter ou vendre un bien en Suisse romande implique de comparer les prix par commune. Découvrez les méthodes, les sources et les outils pour y parvenir.

• Estimer son bien à Genève: guide et outils gratuits 2024

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• Plans d'affectation cantonaux en Suisse romande: les zones à bâtir

  Comprendre les plans d'affectation cantonaux est essentiel avant tout projet immobilier en Suisse romande. Tour d'horizon des zones à bâtir et de leurs implications.

• Propriété par étages en Suisse: guide complet 2024

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• Opposition à une enquête publique en Suisse: guide pratique

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  Taux fixe ou variable en 2026: découvrez comment choisir la meilleure hypothèque en Suisse selon votre profil et la conjoncture actuelle.

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  Comprendre les servitudes réelles en Suisse est essentiel avant tout achat immobilier. Découvrez leurs types, leur inscription au registre foncier et leurs effets concrets.

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  Le RDPPF recense toutes les restrictions légales pesant sur un bien immobilier en Suisse. Découvrez ce cadastre essentiel avant tout achat ou projet de construction.

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